La réglementation bancaire

L'analyse fondamentale est une méthode clé dans le monde de la finance, utilisée pour évaluer la valeur réelle d'un actif financier. En étudiant les données économiques, financières et industrielles, elle vise à déterminer si un investissement potentiel est surévalué ou sous-évalué. C'est un outil essentiel pour les investisseurs cherchant à prendre des décisions éclairées. Dans cet article, nous explorons le thème " La réglementation bancaire"....

L'analyse fondamentale est une méthode clé dans le monde de la finance, utilisée pour évaluer la valeur réelle d'un actif financier. En étudiant les données économiques, financières et industrielles, elle vise à déterminer si un investissement potentiel est surévalué ou sous-évalué. C'est un outil essentiel pour les investisseurs cherchant à prendre des décisions éclairées. Dans cet article, nous explorons le thème " La réglementation bancaire".

La réglementation bancaire : Introduction

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Organismes de décision

Présidé par le ministre de l'Économie et des Finances, le Comité de la réglementation bancaire et financière comprend le gouverneur de la Banque de France et cinq autres membres désignés par le ministre. Il détermine, « dans le cadre des orientations définies par le gouvernement, les prescriptions d'ordre général applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ». Pour ces deux catégories d'intermédiaires, il définit les conditions d'exercice de l'activité (capital minimal, règles d'ouverture des guichets..), les caractéristiques des opérations (rémunération des comptes, instruments et règles du crédit..), l'organisation du marché interbancaire, les règles comptables, les normes de gestion (ratios de solvabilité, de liquidité.. ), les procédures de contrôle interne aux banques, les conditions d'émission des titres de créances négociables.

Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) est chargé d'agréer les nouvelles banques et entreprises d'investissement. À leur demande ou lorsque les conditions d'exercice ne sont plus remplies, il procède à leur radiation. Il instruit les projets d'installation de filiales dans les autres pays de l'espace économique européen et examine les programmes d'implantation en France des établissements de ces pays. Le ministre de l'Économie et des Finances préside le CECEI qui a en outre pour membres permanents le directeur du Trésor et six personnes nommées par le même ministre.

Organismes de contrôle et de conseil

La Commission bancaire veille au respect des règles légales, administratives et de bonne gestion des établissements de crédit, de leurs succursales installées dans les autres pays de l'Union, des agents du marché interbancaire et des prestataires de services d'investissement. Elle dispose de trois démarches à l'égard des contrevenants : la mise en garde, l'injonction de rectifier une situation ou une pratique, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle (qui débouche éventuellement sur une sanction telle qu'un avertissement, un retrait d'agrément ou une amende).

Marché Le marché boursier est un lieu virtuel ou physique où s'échangent des titres financiers, tels que des actions, des obligations, des fonds négociés en bourse (ETF) et des produits dérivés. C'est un système organisé qui permet aux investisseurs d'acheter et de vendre ces actifs à des prix déterminés par l'offre et la demande.Les échanges sur le marché boursier sont régulés par des bourses ou des marchés financiers, où les sociétés cotées mettent leurs actions à disposition des investisseurs publics. Ces bourses sont des lieux de rencontre entre acheteurs et vendeurs, facilitant les transactions et assurant la transparence des prix.

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En cas de graves difficultés, elle nomme un administrateur provisoire qui peut prononcer la cessation de paiements. Pour les établissements auxquels l'agrément a été retiré ou qui exercent illégalement, elle désigne des liquidateurs. Composée de six personnes, la Commission est présidée par le gouverneur de la Banque de France. Son secrétaire général nommé par le ministre de l'Économie et des Finances dirige le travail d'investigation et de contrôle.

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Fort de 51 membres nommés par le gouvernement, le Conseil national du crédit et du titre a pour président le ministre de l'Economie et des Finances et pour vice-président le gouverneur de la Banque de France. Il produit des études et émet des avis sur le fonctionnement du système bancaire et financier (relations avec la clientèle, gestion des moyens de paiement).

Il apporte éventuellement sa contribution lors de la préparation des plans, des lois et des décrets. Présidé par une personnalité reconnue, le Comité consultatif rassemble 20 membres représentant à parité les établissements de crédit et leur clientèle. Il étudie les relations entre les banques et leurs usagers et formule des avis pour les améliorer.

Banques Une banque est une institution financière qui joue un rôle central dans l'économie en fournissant des services financiers essentiels. Son principal objectif est de gérer les dépôts et les prêts, de faciliter les transactions financières et de fournir des services de conseil financier à ses clients.En tant qu'intermédiaire financier, une banque collecte des fonds auprès des déposants, tels que les particuliers et les entreprises, et les utilise pour accorder des prêts à ceux qui ont besoin de financement, tels que les emprunteurs individuels, les entreprises et même les gouvernements.

Rappel : La réglementation bancaire est issue du Guide banque.

Banque Une banque est une institution financière qui joue un rôle central dans l'économie en fournissant des services financiers essentiels. Son principal objectif est de gérer les dépôts et les prêts, de faciliter les transactions financières et de fournir des services de conseil financier à ses clients.En tant qu'intermédiaire financier, une banque collecte des fonds auprès des déposants, tels que les particuliers et les entreprises, et les utilise pour accorder des prêts à ceux qui ont besoin de financement, tels que les emprunteurs individuels, les entreprises et même les gouvernements.