Fonds propres réglementaires : Définition
Les fonds propres réglementaires, également connus sous le nom de capital réglementaire, désignent les ressources financières essentielles que les institutions financières, telles que les banques, sont tenues de détenir conformément aux réglementations et aux normes prudentielles établies par les autorités financières. Ces fonds propres servent de coussin de sécurité pour protéger l'institution contre les risques potentiels liés à ses activités et garantir la stabilité du système financier dans son ensemble.
Les fonds propres réglementaires se composent généralement de deux catégories principales : le capital de base (common equity) et le capital complémentaire (additional tier 1 capital et tier 2 capital). Le capital de base représente les fonds propres les plus solides, principalement constitués d'actions ordinaires et de réserves bénéficiaires. Le capital complémentaire comprend des instruments financiers subordonnés et d'autres éléments qui fournissent une protection supplémentaire contre les pertes potentielles.
Ces exigences de fonds propres sont établies par les régulateurs financiers pour s'assurer que les institutions disposent de suffisamment de capitaux pour absorber les pertes éventuelles, renforcer la confiance des déposants et des investisseurs, et maintenir la stabilité du système financier. Le respect de ces normes est une composante clé de la supervision et de la réglementation des institutions financières, visant à réduire les risques systémiques et à favoriser la résilience du secteur bancaire.
Rappel : la définition Fonds propres réglementaires est issue du Guide Produits Financiers.
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