Déclaration de franchissement de seuils : Définition
La déclaration de franchissement de seuils est une mesure réglementaire essentielle dans le monde de la finance, visant à promouvoir la transparence et à protéger les intérêts des investisseurs sur les marchés boursiers. Lorsqu'un actionnaire ou un groupe d'investisseurs atteint, dépasse ou descend en dessous d'un seuil spécifique de détention d'une société cotée en bourse, il est tenu de déclarer cette modification à l'autorité de régulation financière compétente.
Ces seuils sont généralement définis en pourcentage du capital social de l'entreprise et varient selon les réglementations propres à chaque marché financier. Les informations fournies dans la déclaration incluent l'identité de l'actionnaire ou du groupe, le nombre d'actions détenues, le pourcentage de participation, ainsi que la date et le lieu de la transaction.
Cette obligation vise à prévenir les prises de contrôle dissimulées, les manipulations de marché et les conflits d'intérêts potentiels. Elle offre également aux autres investisseurs une visibilité sur les mouvements importants dans la structure du capital de la société, leur permettant ainsi de prendre des décisions éclairées concernant leurs propres investissements.
En somme, la déclaration de franchissement de seuils contribue à maintenir la confiance dans les marchés financiers en assurant une information claire et précise sur les changements significatifs de propriété des sociétés cotées.
Rappel : la définition Déclaration de franchissement de seuils est issue du Guide marché.
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