Avenant a la ligne de financement en fonds propres de 92 meur annoncee le 8 octobre 2019 et reduction de la valeur nominale de l'action

28 janvier 2020.

CYBERGUN (la « Société ») annonce la signature d'un avenant au contrat relatif à la ligne de financement en fonds propres signé avec le fonds d'investissement European High Growth Opportunities Securitization Fund géré par le groupe Alpha Blue Ocean (ABO).

Cet avenant, qui s'inscrit dans le cadre du plan de Sauvegarde Financière Accélérée (SFA) de CYBERGUN, dispose des caractéristiques ci-après :

• La levée des dispositions du contrat relatif à la ligne de financement en fonds propres signé avec ABO (le « Contrat ») susceptibles d'empêcher l'émission des instruments financiers nécessaires à la mise en place de la fiducie dans le cadre du plan, telle qu'annoncé dans le communiqué de presse en date du 6 janvier 2020 ;
• L'engagement d'ABO de souscrire à la demande de la Société au minimum 2 tranches par mois, d'un montant unitaire de 1 000 KEUR, à compter de la signature de l'avenant et sous réserve de la satisfaction des conditions prévues dans le Contrat.

Il est rappelé qu'aux termes du Contrat, ABO s'est engagé à souscrire un maximum de 92 MEUR sous forme d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) sur une période de 96 mois. A ce jour, ABO a souscrit à un montant cumulé de 9 000 KEUR (8 820 KEUR net) en OCEANE sur les 92 MEUR autorisés dans le cadre du Contrat.

Les principales caractéristiques des OCEANE ainsi que le suivi permanent du nombre d'actions nouvelles issues de la conversion des OCEANE sont disponibles sur le site Internet de CYBERGUN.

Hugo BRUGIÈRE, Président Directeur Général du groupe CYBERGUN, déclare : « Nous remercions le groupe Alpha Blue Ocean d'avoir accepté de modifier les clauses qui permettent ainsi à CYBERGUN de finaliser le montage de l'opération de règlement de la dette obligataire, cadre dans lequel s'est inscrite la renégociation de cet avenant. Reste maintenant à continuer les investissements dont CYBERGUN a besoin pour accélérer son développement. »

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT POSTERIEUREMENT À LA SIGNATURE DE L'AVENANT :

Modalités de l'opération

Les OCEANE sont émises en plusieurs tranches, sur exercice de bons d'émission (les « Bons d'Emission ») émis gratuitement qui obligent ensuite leur porteur, sur demande de la Société et sous réserve de la satisfaction de certaines conditions, à souscrire une tranche d'OCEANE. Les Bons d'Emission ne peuvent pas être cédés par leur porteur sans l'accord préalable de la Société sauf aux affiliés d'European High Growth Opportunities Securitization Fund, n'ont pas fait l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier et ne sont par conséquent pas cotés. Les Bons d'Emission peuvent être exercés pendant 96 mois.

Cadre juridique de l'opération

L'Assemblée Générale Mixte qui s'est tenue le 25 septembre 2018 a conféré au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Président, aux termes de sa 18^ème résolution, une délégation de compétence à l'effet de décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes. L'Assemblée Générale Mixte a renouvelé cette délégation lors de sa réunion du 11 octobre 2019 dans le cadre de la 17^ème résolution.

Au cours de sa réunion du 1^er octobre 2019, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence et des autorisations conférées aux termes de la 18^ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 25 septembre 2018, a (i) approuvé le principe d'une émission de Bons d'Emission donnant droit à la souscription d'OCEANE, (ii) autorisé la signature du Contrat par le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué, et (iii) donné tous pouvoirs au Directeur Général en vue de la mise en œuvre du Contrat.

Le 7 octobre 2019, le Directeur Général, faisant usage de la délégation de compétence et des autorisations conférées par le Conseil d'administration aux termes de la 18^ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 25 septembre 2018, a (i) signé le Contrat, (ii) procédé à l'émission de 200 Bons d'Emission au profit d'European High Growth Opportunities Securitization Fund, et (iii) a procédé au tirage de la première tranche de financement. Le 15 octobre 2019, le Directeur Général, faisant usage de la délégation de compétence et des autorisations conférées par le Conseil d'administration aux termes de la 17^ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 11 octobre 2019, a procédé à l'émission de 9 000 Bons d'Emission complémentaires au profit d'European High Growth Opportunities Securitization Fund.

Principales caractéristiques des Bons d'Emission

Les Bons d'Emission, d'une maturité de 96 mois, obligent leur porteur à souscrire à une tranche d'OCEANE. L'exercice des Bons d'Emission permet l'émission d'OCEANE en plusieurs tranches à la demande de la Société, selon un rythme minimum de 2 tranches d'un montant unitaire de 1 000 KEUR chacune par mois.

L'Investisseur a la possibilité de demander l'exercice de Bons d'Emission représentant une tranche de 1 000 KEUR, à condition d'exercer cette demande avant le 1^er novembre 2020.

Principales caractéristiques des OCEANE

Les OCEANE ont une valeur nominale de 10 000 EUR chacune et sont souscrites à 98% de leur valeur nominale. Elles ne portent pas d'intérêt et ont une maturité de 12 mois à compter de leur émission.

Arrivées à échéance, les OCEANE sont automatiquement converties en actions. A la demande de leur porteur en cas de survenance d'un cas de défaut, les OCEANE non converties doivent être remboursées par la Société.

Les OCEANE peuvent être converties en actions à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

« N » correspondant au nombre d'actions ordinaires CYBERGUN attribuables sur conversion d'une OCEANE ;

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l'OCEANE représente (valeur nominale d'une OCEANE) ;

« P » correspondant à 95% du plus bas des quinze (15) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action CYBERGUN (tels que publiés par Bloomberg) précédant immédiatement la date de demande de conversion de l'OCEANE concernée, étant précisé que P ne peut être inférieur à la valeur nominale d'une action CYBERGUN. Dans l'hypothèse où P serait inférieur à la valeur nominale d'une action CYBERGUN, la Société s'est engagée à indemniser contractuellement European High Growth Opportunities Securitization Fund au titre du préjudice résultant de la conversion des OCEANE de ladite tranche à la valeur nominale de l'action CYBERGUN alors que leur prix de conversion théorique calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l'action CYBERGUN (l'« Indemnité »). Le paiement de l'Indemnité est effectué, à la discrétion de la Société, en espèces ou bien en actions nouvelles, dans les dix (10) jours de bourse suivant la conversion des OCEANE concernées.

Les OCEANE ne peuvent pas être cédées par leur porteur sans l'accord préalable de la Société sauf aux affiliés d'European High Growth Opportunities Securitization Fund, n'ont pas fait l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché financier et ne sont par conséquent pas cotées.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OCEANE

Les actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE portent jouissance courante. Elles ont les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et font l'objet d'une admission sur Euronext Growth Paris sur la même ligne de cotation (ISIN FR0013204351).

La Société tient à jour sur son site internet un divau récapitulatif des actions nouvelles émises sur conversion des OCEANE et du nombre d'actions en circulation.

Risques liés à l'émission et impacts de l'opération en termes de gestion du risque de liquidité et d'horizon de financement

La Société a procédé à une revue des risques liés à cette opération qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et notamment la gestion de son risque de liquidité et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux déjà présentés dans le rapport annuel de l'exercice clos le 31 mars 2019.

Principaux risques associés à la Société

La Société a également procédé à une revue des risques extérieurs à cette opération qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux déjà présentés dans le rapport annuel de l'exercice clos le 31 mars 2019.

Avertissement

Cette opération n'a pas donné lieu à prospectus soumis au visa de l'AMF.

RÉDUCTION DE LA VALEUR NOMINALE DE L'ACTION

Le Conseil d'administration, sur la base de la 14^ème résolution votée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 11 octobre 2019, a décidé de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale de l'action de la Société, ramenant ainsi le nominal de l'action de 0,01 EUR à 0,001 EUR.

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A propos de CYBERGUN : www.cybergun.com

CYBERGUN est un acteur mondial du tir de loisir, qualifié « Entreprise Innovante » par Bpifrance. Lors de son exercice clos au 31 mars 2019, la société a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de plus de 28 MEUR. Les titres CYBERGUN (FR0013204351 – ALCYB) sont éligibles aux FCPI, au PEA et au PEA-PME.

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