Droit de garde : Définition
Le droit de garde est une taxe imposée par un agent de transfert à un investisseur qui détient une action dans son compte. La taxe est appliquée pour le maintien des titres, et permet à l'agent de garder une certaine responsabilité juridique pour la sécurité des titres dans le compte. Le taux de droit de garde dépend des actions détenues, et peut être compris entre 0,25% et 2% par an. Cela peut être payé sous forme de commission forfaitaire, et peut être réglé en une seule mensualité, chaque année, à un préavis de 30 jours.
Droit de garde et Opérations boursières , ce qu'il faut savoir
Les valeurs mobilières ont été dématérialisées le 5 novembre 1984. C'était l'une des recommandations du rapportde la commission pérouse, paru en octobre ig8o, du nom du directeur général de la caisse des dépôts de l'époque. Pourtant, malgré cette simplification, les intermédiaires continuent toujours de prélever des frais, par semestre ou par an, généralement selon un forfait fixe par ligne etiou en fonction de la taille du portefeuille. Exceptions : les titres inscrits au nominatifpur (c'est-à-dire inscrits directement auprès de la société qui en assure la garde et la gestion) et les actions de sociétés privatisées au cours des dix-huit premiers mois de détention. Toutefois, certains courtiers ont ouvert une brèche en lançant des formules sans droits de garde, qui ont rencontré un beau succès et sur lesquelles commencentà s'aligner beaucoup d'acteurs du marché. Avant l'ouverture d'un compte-titres, préférez donc ceux qui ne prélèvent pas ce type de frais. Mais attention, certains se rattrapent en vous facturant un abonnement pour accéder à leurs services. Quant aux titres dématérialisés, ils existent toujours et font l'objet d'un marché actif cette forme de collection – la scripophilie – connaît de nombreux adeptes.
Rappel : la définition Droit de garde est issue du Guide Opérations boursières.
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