Droit d'attribution : Définition
Le droit d'attribution désigne le droit conféré à une ou plusieurs personnes de détenir ou de créer des titres ou des droits négociables dans le cadre d'une offre publique. La personne à qui est conféré le droit d'attribution a le droit de prioriser les titres selon des critères définis par des conditions spécifiques. Les termes et les conditions de cette attribution reviennent à la direction d'une société donnée, qui peut déterminer le prix et le nombre de titres à émettre en fonction de ses besoins spécifiques et de sa politique d'attribution. Le droit d'attribution peut être utilisé par une entreprise pour se financer, offrir des incitations à ses employés et favoriser l’actionnarisation des employés. Le droit d'attribution peut également permettre aux dirigeants de détenir des titres dont le prix est plus intéressant, ce qui a pour effet de les inciter à être plus attentifs aux intérêts des actionnaires.
Droit d'attribution et Opérations boursières , ce qu'il faut savoir
Chaque année, les sociétés mettent en réserve une partie de leurs bénéfices, par souci d'épargne, de prévoyance ou d'autofinancement. Lorsque ces réserves atteignent un certain niveau, les sociétés peuvent décider de les incorporerau capital social, pour maintenir une proportion adéquate entre le capital et le bilan. Il s'agit donc d'une simple écriture comptable, qui ne modifie ni le montant des fonds propres, ni celui de l'actifde l'entreprise. Dès qu'il va incorporation de réserves, le capital augmente à due proportion. Les sociétés ont alors deux solutions : soit élever la valeur nominale des actions (ce qui ne modifie pas leur nombre), soitdistribuer gratuitement des actions nouvelles aux anciens actionnaires (cas le plus fréquent, à l'image d'air liquide), en fonction du nombre de titres qu'ils détiennent. Dans ce cas, à chaque action ancienne est attaché un droit d'attribution. Ces droits peuvent être vendus en bourse par les actionnaires qui ne désirent pas recevoir d'actions nouvelles et être achetés par ceux qui ne possèdent pas le nombre exact de titres nécessaires pour bénéficier de l'attribution gratuite. Lors de l'attribution, le cours de l'action sera amputé de la valeur du droit d'attribution. Ce qui est logique, puisque le nombre d'actions augmente, alors que l'actif de la société est identique. Pour une société qui distribuerait i action nouvelle pour i action ancienne détenue, le cours devrait, en toute logique, être divisé par deux. Dans le cas de i action nouvelle pour 3 anciennes, le cours devrait perdre 25 % de sa valeur (celui qui détient 3 actions en possède ensuite 4 pour une valeur globale identique ; le cours de bourse est donc affecté d'un coefficient égal.
Rappel : la définition Droit d'attribution est issue du Guide Opérations boursières.
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