La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a subi un revers significatif dans sa lutte contre le secteur des cryptomonnaies, suite à une décision de la Cour d'appel américaine. Cette décision a été rendue en faveur de Coinbase, l'une des principales plateformes d'échange de cryptomonnaies, qui avait intenté un procès contre le régulateur pour son manque de clarté concernant sa politique anti-crypto.
Une victoire pour Coinbase
Dans cette affaire, Coinbase a contesté le refus de la SEC de fournir des règles claires et spécifiques pour la réglementation des cryptomonnaies. Au lieu d'établir un cadre réglementaire défini, la SEC a opté pour une approche de « réglementation par l'application », qui consiste à sanctionner sporadiquement les entreprises du secteur. Cette méthode a été critiquée pour son imprévisibilité et son manque de transparence.
La Cour d'appel a qualifié la réponse de la SEC d'« arbitraire et capricieuse », ordonnant au régulateur de fournir une explication plus complète sur sa politique. Bien que la SEC ne soit pas contrainte de créer de nouvelles règles, cette décision marque un tournant dans la manière dont le régulateur interagit avec le secteur des cryptomonnaies.
Des attentes croissantes pour des règles claires
Le juge Stephanos Bibas, qui a présidé l'affaire, a souligné que la SEC devait justifier son refus d'établir des règles claires pour les cryptomonnaies, plutôt que de continuer à fournir des explications jugées « pauvres » et « insuffisantes ». Cette exigence de transparence est attendue avec impatience par l'ensemble du secteur des cryptomonnaies, qui espère enfin obtenir un cadre juridique sécurisé pour ses opérations.
L'avenir incertain de la réglementation crypto
La réponse de la SEC à cette décision judiciaire sera scrutée de près, notamment en raison de l'entêtement notoire de Gary Gensler, le président de la SEC. Sa démission est prévue pour le 20 janvier prochain, et il est probable qu'il continue à défendre sa position jusqu'à son départ. Ce contexte soulève des questions sur l'avenir de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis.
Un revers supplémentaire pour la SEC
Ce procès n'est pas le seul revers récent pour la SEC. La Cour suprême des États-Unis a également refusé d'entendre un appel de Gensler concernant le projet de stablecoin de PayPal, confirmant ainsi la légalité du stablecoin PYUSD. Cette décision renforce la position de PayPal et constitue un nouveau coup dur pour la politique anti-crypto de la SEC.
En conclusion, la victoire de Coinbase contre la SEC pourrait signaler un changement dans la dynamique de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Alors que le secteur attend des règles plus claires, la réponse de la SEC et les actions futures de son président seront déterminantes pour l'évolution de ce marché en pleine expansion.
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