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Mardi 24 juin 2025 08:45
Une TVA sociale prochainement à l'agenda ?
En mai 2025, François?Bayrou s'est déclaré ouvert et favorable à la révision du financement du modèle social français, notamment via l'instauration possible d'une TVA sociale, une mesure aujourd'hui portée à l'examen par les partenaires sociaux.
«?Le travail en France n'est pas récompensé comme il devrait l'être?», a affirmé Bayrou, indiquant son intention de confier aux acteurs sociaux la responsabilité d'étudier le mécanisme plus avant
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Qu'est-ce que la TVA sociale ?
La TVA sociale consiste à également financer la protection sociale en augmentant la TVA, compensée par une réduction des cotisations sociales (salariées ou patronales).
Théoriquement, cette réforme permet?d'alléger le coût du travail, renforçant la compétitivité des entreprises et ouvrant la voie à des salaires nets plus élevés mais aussi de répartir le financement social sur la consommation, y compris les produits importés.
Des exemples étrangers sont régulièrement évoqués : en Allemagne, une hausse de TVA a déjà financé des allègements de cotisations équivalents, sans répercussions majeures sur l'inflation. Le Danemark avait mené une expérience similaire à la fin des années 1980.
Les avantages d'une telle mesure résident dans la stimulation de la compétitivité en réduisant le coût du travail, dans le soutien à l'emploi, notamment dans les secteurs à forte intensité de main?d'œuvre et dans meilleure contribution à la protection sociale, même de la part des consommateurs.
En gros le financement de la protection sociale ne repose plus sur le travail mais sur la consommation et dans un monde ouvert où c'est la concurrence de tous avec chacun, il est assez logique de ne pas pénaliser le coût du travail et donc de migrer le coût du travail vers la consommation !
La TVA sociale reste décriée comme étant une mesure redistributive défavorable aux ménages modestes, puisque la TVA est un impôt proportionnel à la consommation ce qui provoque une opposition politique, notamment du côté des syndicats (CGT, CFDT, FO), attachés à la CSG et aux cotisations, et de certains partis de gauche…
Sauf que cette opposition est aussi stérile que stupide puisque les syndicats pénalisent le travailleur français par des coûts exorbitants en comparaison aux autres pays, et que la TVA n'est pas injuste socialement si les taux sont bien différenciés entre les produits de premières nécessité et du quotidien et les produits de luxe dont on peut largement se passer !
François Bayrou se montre pragmatique : il ne souhaite pas imposer lui?même la mesure, mais plutôt la soumettre à l'avis des partenaires sociaux — syndicats et organisations patronales — qui décideront ensemble s'ils adoptent une telle réforme. L'idée est d'engager un dialogue social sur un sujet délicat, tout en gardant à l'esprit l'objectif affiché?: récompenser davantage le travail et alléger le coût du travail pour relancer l'emploi.
Charles SANNAT
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