Perquisitions en cours pour des soupçons de fraude fiscale chez BNP Paribas, Exane, HSBC, Natixis et Société générale.
D'après un article paru dans Le Monde, le Parquet national financier (PNF) a révélé que des perquisitions ont été menées dans cinq banques françaises situées à Paris et à La Défense, en raison de soupçons de fraude fiscale aggravée.
Les perquisitions ont été réalisées par une équipe composée de 150 enquêteurs de Bercy, de 16 magistrats français et de six allemands. Elles ont été organisées dans le cadre des enquêtes ouvertes en fin d'année 2021 par le PNF sur le "CumCum", une fraude fiscale relative aux dividendes qui aurait causé des pertes considérables pour les États, chiffrées à plus de cent milliards d'euros.
D'après l'article, les perquisitions ont visé cinq banques, à savoir la Société générale, la BNP Paribas, Exane (une filiale de la BNP), Natixis et HSBC.
Les soupçons portent sur une fraude fiscale d'envergure liée à des mécanismes complexes de remboursement de dividendes. Le PNF enquête sur ce sujet depuis plusieurs mois.
Il est important de souligner que les perquisitions ne constituent pas une preuve de culpabilité et que les enquêtes en cours devront établir s'il y a eu des pratiques frauduleuses. Ainsi, la présomption d'innocence s'applique jusqu'à ce que des preuves concrètes soient présentées.
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