Ne pas publier, diffuser ou distribuer directement ou indirectement aux États-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une sollicitation d'offre d'achat, de souscription ou de vente de valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique ni dans tout autre pays dans lequel il serait illégal de le faire.
Assystem annonce le rachat de 2.274.766 ODIRNANE au prix unitaire de 34,50 EUR (coupon couru inclus) dans le cadre de la procédure de désintéressement
PARIS, - le 10 octobre 2016 - A l'issue de la procédure de construction d'un livre d'ordres inversé menée du 26 au 27 septembre 2016 (la « Proposition de Rachat »), Assystem (la « Société ») a procédé au rachat effectif de 2.833.281 obligations à durée indéterminée à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes émises par la Société le 9 juillet 2014 (les « ODIRNANE »), ISIN code: FR0012032712, représentant environ 50,6% des ODIRNANE initialement émises.
La Société, afin d'assurer un traitement équidiv de tous les porteurs d'ODIRNANE, a ensuite mis en oeuvre une procédure de désintéressement du marché en France du 3 octobre au 7 octobre 2016 (inclus), au prix de rachat unitaire de 34,50 EUR (coupon couru inclus) par ODIRNANE, identique au prix unitaire déterminé dans le cadre de la Proposition de Rachat, à laquelle ont été apportées 2.274.766 ODIRNANE, représentant environ 40,6% du nombre d'ODIRNANE initialement émises.
La procédure de désintéressement fera l'objet d'un règlement-livraison unique en date du 13 octobre 2016.
Le nombre total d'ODIRNANE rachetées par la Société dans le cadre de la Proposition de Rachat et de la procédure de désintéressement s'élève donc à 5.108.047 ODIRNANE, soit environ 91,2% du nombre d'ODIRNANE initialement émises. En conséquence, 494.193 ODIRNANE, représentant environ 8,8% du nombre d'ODIRNANE initialement émises, restent en circulation.
Les ODIRNANE ainsi rachetées seront annulées selon les termes du contrat d'émission et conformément à la loi.
La Société se réserve la possibilité de continuer à racheter à l'avenir des ODIRNANE en bourse ou hors bourse.
La Société se réserve également la faculté d'exercer le droit de demander, à son gré, le remboursement anticipé des ODIRNANE restant en circulation, dont le nombre est inférieur à 10% du nombre d'ODIRNANE émises à l'origine, aux conditions prévues dans ce cas par leur contrat d'émission.
Assystem est un groupe international d'Ingénierie. Au coeur de l'industrie depuis 50 ans, le Groupe accompagne ses clients dans le développement de leurs produits et dans la maîtrise de leurs investissements industriels tout au long du cycle de vie. Assystem emploie 11 800 collaborateurs dans le monde et a réalisé un chiffre d'affaires de 908 M€ en 2015. Assystem SA est cotée sur Euronext Paris.
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AVERTISSEMENT
Proposition de rachat des ODIRNANE
Aucune communication ni aucune information relative à la proposition de rachat des ODIRNANE ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise ni ne sera entreprise en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises.
Ce communiqué ne constitue pas une invitation à participer à la procédure de rachat des ODIRNANE dans un quelconque pays dans lequel, ou à une quelconque personne à laquelle, il est interdit de faire une telle invitation conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. En particulier, la procédure de rachat des ODIRNANE n'est pas proposée et ne sera pas proposée, directement ou indirectement aux États-Unis sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les personnes en possession de ce communiqué sont tenues de s'informer et de se conformer à toutes les restrictions légales et réglementaires.
Ce document constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus.
Aucune communication, ni aucune information relative à cette opération ou à Assystem ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une quelconque obligation d'enregistrement ou d'approbation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) par Assystem dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises.
Le présent communiqué et les informations qu'il contient ne constituent pas et ne sauraient être considérés comme constituant une offre au public, une offre d'achat ou de souscription ou comme destinés à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public dans un quelconque pays autre que la France.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre ou une sollicitation d'offre de vente ou de souscription de valeurs mobilières nécessitant un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE (ensemble, la « Directive Prospectus », cette expression incluant toute mesure de transposition dans chaque État membre de l'Espace Économique Européen).
S'agissant des Etats membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (chacun, un « État Membre ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise ni ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces États Membres. Dans chaque Etat Membre, les informations contenues dans le présent communiqué sont adressées uniquement aux investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus.
Les valeurs mobilières mentionnées dans le présent communiqué n'ont pas été, et ne seront pas, enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis d'Amérique, en l'absence d'un tel enregistrement, qu'au titre d'une exemption prévue par le Securities Act. Assystem n'a l'intention d'enregistrer aucune partie de l'offre mentionnée dans le présent communiqué aux États-Unis d'Amérique ni de réaliser une offre au public de valeurs mobilières aux États-Unis d'Amérique.
Ce communiqué ne constitue pas une invitation à s'engager dans, et n'a pas pour objet d'encourager, une activité d'investissement, au sens de la Section 21 du Financial Services and Markets Act 2000, tel qu'amendé (« FSMA »). Ce document est exclusivement destiné (i) aux personnes qui se trouvent hors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (investment professionals) au sens de l'article 19(5) du FSMA (Financial Promotion) Order 2005 (le « Règlement »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) du Règlement (sociétés à capitaux propres élevés, associations non immatriculées, etc.) et (iv) à toute autre personne à qui ce communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (toutes les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres financiers d'Assystem visés dans le présent communiqué de presse sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres financiers ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.
La diffusion, la publication ou la distribution de ce communiqué dans certains pays peut être sujette à des restrictions en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par conséquent, les personnes physiquement présentes dans ces pays et dans lesquels ce communiqué de presse est diffusé, publié et distribué doivent s'informer et se conformer à ces lois et règlements.
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Source: ASSYSTEM via Globenewswire
