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Lundi 2 juin 2025 18:12
INFORMATION REGLEMENTEE Paris, 7 mai 2025 17:45
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Projet de transfert de la cotation des titres TOUAX SCA
du marché Euronext Paris vers le marché Euronext Growth Paris
Lors de l’assemblée générale mixte qui se tiendra le 12 juin 2025, la société TOUAX SCA soumettra au vote de ses actionnaires dans le cadre de la seizième résolution à caractère ordinaire, l’approbation du projet de demande de radiation des titres TOUAX SCA des négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante aux négociations sur Euronext Growth Paris, ainsi que l’autorisation donnée aux Gérants de mettre en œuvre ce transfert de marché, dans les 12 mois suivant l’assemblée générale.
Motifs du projet de transfert
Ce transfert permettrait à TOUAX SCA d'être cotée sur un marché plus approprié à sa taille et à son activité, et de simplifier son fonctionnement en réduisant les contraintes réglementaires et les coûts afférents à la cotation, tout en continuant à bénéficier des avantages des marchés financiers.
Sous réserve de l’approbation de ce projet par les actionnaires de la société et de l’accord d’Euronext Paris, cette cotation directe sur Euronext Growth Paris s’effectuera par le biais d’une procédure accélérée d’admission aux négociations des actions existantes de la société, sans émission d’actions nouvelles.
La société réunit à ce jour les conditions requises par les règles du marché Euronext Growth pour prétendre à ce transfert, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros et un flottant d'au moins 2,5 millions d'euros.
Euronext Growth n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation organisé dont les règles sont approuvées par l’AMF.
Information périodique
La société continuera de publier, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport annuel incluant ses comptes annuels (et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes. Les mentions requises au titre du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise seront allégées.
Un rapport semestriel incluant les comptes consolidés semestriels et un rapport d’activité afférent à ces comptes continueront d’être publiés dans les quatre mois suivant la clôture semestrielle. Le délai de publication de trois mois sur le marché Euronext est étendu d’un mois sur le marché Euronext Growth. Les comptes semestriels sont dispensés d’une revue limitée des Commissaires aux comptes sur le marché Euronext Growth mais continueront d’être audités pour des raisons contractuelles. En revanche, la société ne poursuivra pas la publication actuelle de ses informations financières trimestrielles, se limitant au chiffre d’affaires, qui n’est plus obligatoire sur le marché Euronext Growth et qui apporte peu de valeur ajoutée car peu représentatif de la performance de la société sur le court terme.
Le choix du référentiel comptable (français ou IFRS) pour l’établissement des comptes consolidés est libre sur le marché Euronext Growth. Dans un objectif de transparence auprès des investisseurs et des actionnaires, la société a choisi de maintenir l’application des normes IFRS.
Information permanente
La société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d’influencer de façon sensible le cours (information privilégiée). Euronext Growth étant un système multilatéral de négociation, la société demeurera soumise aux dispositions applicables en matière d’information permanente du marché et plus particulièrement aux dispositions du règlement sur les abus de marché (« MAR »).
En outre, les dirigeants et responsables de haut niveau demeureront soumis à l’obligation de déclarer les opérations réalisées sur les titres de la société.
Assemblées générales
Le communiqué précisant les modalités de mise à disposition des documents soumis à l’assemblée générale ne sera plus requis.
Les documents préparatoires à l’assemblée générale et autres documents (dont le nombre total de droits de vote et d'actions existants à la date de publication de l’avis préalable) devront être mis en ligne non plus vingt-et-un jours avant la date de l’assemblée générale, mais à la date de la convocation avec un contenu allégé.
La mise en ligne sur le site internet de la société du résultat des votes et du compte rendu de l’assemblée générale ne sera plus obligatoire.
La société ne sera plus soumise au dispositif du « say on pay », mais la transparence et la bonne gouvernance resteront appliquées, la rémunération des Gérants de Touax SCA étant statutaires, et tout changement restant soumis au vote d’une AGE.
Les modalités de convocation et les conditions d’admission à l’assemblée générale demeureront inchangées ; la société n’aura plus l’obligation d’assurer une retransmission en direct de ses assemblées ni de mettre un enregistrement de celles-ci sur son site internet.
Franchissement de seuils – Offre publique
Pendant une durée de trois ans à compter de l’admission des titres de la société sur Euronext Growth Paris, les obligations de déclaration de franchissement des seuils et d’intention incombant aux actionnaires de sociétés cotées sur Euronext (marché réglementé) seront maintenues. Les dispositions en matière d’offre publique d’acquisition applicables aux sociétés cotées sur Euronext, resteront aussi applicables pendant une durée de trois ans à compter de l’admission sur Euronext Growth.
À l’issue de cette période de trois ans à compter de l’admission sur Euronext Growth, seuls les franchissements (à la hausse ou à la baisse) des seuils de 50% et 90% du capital ou des droits de vote de la société seront à déclarer par les actionnaires à l’AMF et à la société. La société devra rendre publics dans les quatre jours de bourse suivant celui où elle en a connaissance, ces franchissements à la hausse ou à la baisse des seuils de 50% et de 90% du capital ou des droits de vote. La société sera alors soumise à la réglementation applicable aux sociétés cotées sur Euronext Growth. Ainsi, concernant le dépôt d’une offre publique obligatoire, il ne sera requis qu’en cas de franchissement à la hausse, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50 % en capital ou en droits de vote.
Impact sur la liquidité du titre :
Il est précisé que le contrat de liquidité conclu par la société serait maintenu après le transfert de marché.
Calendrier indicatif de l’opération
Sous réserve de l’adoption du projet de transfert par l’assemblée générale mixte et de l’accord d’Euronext, l’admission sur Euronext Growth Paris interviendra dans un délai minimal de deux mois à compter de l’assemblée générale.
- 7 mai 2025 : Publication d’un communiqué sur l’opération.
- 12 juin 2025 : Assemblée générale mixte se prononçant notamment sur le projet de transfert vers Euronext Growth et délégation de pouvoirs aux Gérants ; Information immédiate du public de la décision de transfert et de son calendrier indicatif soumis à l’approbation finale d’Euronext.
- 13 juin 2025 : Dépôt du dossier de demande de transfert auprès d’Euronext.
- J-5 avant le transfert : Décision du comité des admissions d’Euronext.
- J-2 avant le transfert : Publication des avis de radiation du marché réglementé et d’admission sur le marché non réglementé.
- Au plus tôt le 13 août 2025 : Radiation des titres d’Euronext et admission sur Euronext Growth.
La société sera accompagnée dans son projet de transfert sur Euronext Growth Paris par Gilbert Dupont en tant que Listing Sponsor.
Les actionnaires seront informés de l’avancement de ce projet de transfert de marché par voie de communiqués disponibles sur le site de la société et diffusés via son fil d’actualité.
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Le Groupe TOUAX loue des actifs tangibles (wagons de fret, barges fluviales et conteneurs) tous les jours dans le monde, pour son propre compte et pour le compte d’investisseurs. Avec près de 1,3 milliard d’euros sous gestion, TOUAX est un des leaders européens de la location de ce type de matériels.
TOUAX SCA est cotée à Paris sur EURONEXT – Euronext Paris Compartiment C (Code ISIN FR0000033003) et fait partie des indices CAC® Small, CAC® Mid & Small et EnterNext©PEA-PME 150.
Pour plus d’informations : www.touax.com
TOUAX SEITOSEI ● ACTIFIN
Fabrice & Raphaël WALEWSKI Ghislaine Gasparetto
Gérants
[email protected] [email protected]
www.touax.com Tel : +33 1 56 88 11 11
Tel : +33 1 46 96 18 00
Pièce jointe
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