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Vendredi 2 mai 2025 18:39
Informations concernant le rachat des actionnaires minoritaires de Cnova N.V.
Paris, France / Amsterdam, Pays-Bas, le 31 mars 2025
Casino, Guichard-Perrachon S.A. (Euronext Paris : CO ; ISIN : FR001400OKR3) (« Casino ») informe ce qui suit : à partir du 2 avril 2025 et conformément au jugement rendu par la Chambre des Entreprises de la Cour d'appel d'Amsterdam, Pays-Bas (la « Chambre des Entreprises ») le 11 février 2025, la procédure de rachat des actionnaires minoritaires de Cnova N.V. (ISIN : NL0010949392) (« Cnova ») débutera. Il est également fait référence aux communiqués de presse de Casino concernant la procédure de rachat des actions Cnova (i) du 17 octobre 2024 et (ii) du 12 février 2025. Pour rappel, Casino détient 98,8% du capital social et des droits de vote de Cnova. 4.108.639 actions Cnova (représentant 1,2 % du capital social) seront donc visées par cette procédure de rachat.
La Chambre des Entreprises a fixé le prix de rachat par action Cnova à 0,09 euro, majoré des intérêts légaux à compter du 30 juin 2024 jusqu’au 20 juin 2025, ce qui conduit à un montant total de 0,0958 euro par action.
A compter du 2 avril et jusqu’au 11 juin 2025 (13 juin 2025 pour les actionnaires dont les intermédiaires teneurs de compte sont inscrits auprès du Depositary Trust Company (DTC)), soit une période de dix (10) semaines à partir du deuxième jour suivant la publication de ce communiqué de presse (la « Période de Transfert Volontaire »), les actionnaires de Cnova auront la possibilité de se conformer volontairement à l'ordonnance de la Chambre des Entreprises en transférant leurs actions Cnova à Casino. Le dernier jour de la Période de Transfert Volontaire (la « Date de Référence ») sera le 11 juin 2025 (13 juin 2025 pour les actionnaires dont les intermédiaires teneurs de compte sont inscrits auprès du Depositary Trust Company (DTC)) et tous les ordres de transfert seront réglés le 18 juin 2025 (la « Date de Règlement »)
. Après cette période, les actionnaires ne pourront obtenir le paiement du prix pour leurs actions qui n’auront pas été transférées volontairement que sur demande auprès du fonds de consignation du ministère néerlandais des Finances (le « Fonds de Consignation »). Les modalités selon lesquelles les actionnaires peuvent volontairement se conformer à l'ordonnance de la Chambre des Entreprises ou réclamer le prix de rachat auprès du Fonds de Consignation sont détaillées ci-dessous.
Afin de faciliter ces opérations, et dans l’intérêt des détenteurs de titres, Cnova a demandé à Euronext Paris de suspendre la cotation des actions Cnova à partir du 2 avril 2025.
I) Période de Transfert Volontaire
Les actionnaires de Cnova seront contactés par leurs intermédiaires financiers, qui les informeront du début de la Période de Transfert Volontaire et leur fourniront les instructions nécessaires sur la manière dont les actionnaires peuvent transférer leurs actions à Casino. Il est conseillé aux actionnaires de contacter leurs titulaires de comptes s'ils n'ont pas été contactés dans les jours qui viennent.
Equiniti sera l’agent centralisant les demandes de transfert volontaire pendant la Période de Transfert Volontaire, en coordination avec Uptevia pour les actions détenues en Euroclear France. Equiniti et Uptevia communiqueront avec les intermédiaires financiers pour (i) fournir des informations sur la manière dont les actionnaires peuvent se conformer volontairement à l'ordonnance de la Chambre des Entreprises, (ii) centraliser les réponses des actionnaires et (iii) transférer les actions sur le compte-titres détenu de Casino. Le règlement-livraison interviendra le 18 juin 2025 pour les actionnaires Cnova ayant indiqué leur souhait de transférer leurs actions pendant la Période de Transfert Volontaire. Les actionnaires détenant leurs actions auprès d’intermédiaires teneurs de compte inscrits auprès du Depositary Trust Company (DTC) recevront le prix en dollars, et les actionnaires détenant leurs actions auprès d’intermédiaires sur Euroclear France recevront le prix en euros (via leurs intermédiaires).
Le transfert obligatoire sera mis en œuvre consécutivement à la Date de Règlement (et au plus tard le 20 juin 2025) : les actions Cnova seront transférées des registres de DTC (en ce compris toutes les positions détenues en Euroclear France). Les actionnaires n'ayant pas transféré volontairement leurs actions verront ainsi leurs comptes-titres débités par leurs intermédiaires-teneurs de compte et le solde des actions Cnova sera transféré à Equiniti pour être crédité sur le compte-titres de Casino auprès d'Equiniti.
II) Fonds de Consignation
Le prix de rachat pour le solde des actions Cnova qui n’auront pas été volontairement transférées sera versé au Fonds de Consignation. Conformément à la loi néerlandaise et au jugement de la Chambre des Entreprises, lesdites actions Cnova seront transférées à Casino libres de toutes suretés ou droits de tiers et Casino se verra remettre une attestation pour le montant de la consignation.
Les anciens actionnaires de Cnova auront alors, après la Date de Règlement, uniquement droit au paiement du prix de rachat auprès du Fonds de Consignation, conformément aux lois et règlements applicables aux Pays-Bas
. Afin de demander le prix de rachat auprès du Fonds de Consignation, les anciens actionnaires pourront fournir un relevé de détention de leur intermédiaire, indiquant le nombre d'actions Cnova qu’ils détenaient à la Date de Règlement. Une traduction informelle en anglais du formulaire permettant aux actionnaires de réclamer le prix de rachat sera disponible à l'adresse suivante : https://www.groupe-casino.fr/wp-content/uploads/2025/03/Form-consignment-fund-ENG.pdf.
III) Radiation
Étant donné que Casino détiendra 100% du capital social et des droits de vote de Cnova à l’issue des étapes décrites ci-dessus, Cnova initiera, en coordination avec Casino, une procédure de radiation auprès d'Euronext Paris rapidement après le règlement-livraison du rachat obligatoire. Pour des raisons opérationnelles concernant le règlement-livraison des opérations de rachat des actions Cnova, la cotation des actions Cnova sera suspendue à compter du 2 avril 2025 et jusqu'à la mise en œuvre de la radiation. Casino tiendra les actionnaires de Cnova informés de la décision d’Euronext Paris.
Les actions Cnova ne seront pas et n'ont pas été enregistrées en vertu de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis sans enregistrement ou une exemption applicable aux exigences d'enregistrement. Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre publique de titres dans une quelconque juridiction.
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