Comment se déroule une vente à réméré ?

Le réméré représente un acte pris par un notaire pour permettre à un propriétaire de mettre en vente son bien pour en tirer une somme d'argent conséquente. Toutefois, il a encore le droit de jouissance ou d'occupation sur ce dernier durant une période bien définie ne pouvant pas excéder 5 ans. Contre une indemnité d'occupation, le vendeur bénéficie sur cette période d'une prérogative de rachat exclusive et irrévocable. Ceci pour un prix bien établi dès le début de l'opération. Une vente à réméré peut être considérée comme une vente temporaire. Les détails sur le déroulement de cette opération dans cet article.

Une vente à réméré : que comprendre de cette thématique ?

Datant du moyen-âge, la vente à réméré constituait un mécanisme adopté par les banques pour refinancer les valeurs immobilières. Un concept ou une pratique qui a évolué avec le temps pour devenir aujourd'hui le propre des particuliers pour restructurer leurs biens. C'est une mesure conservatoire à laquelle ces derniers font recours pour éviter une saisie judiciaire. Le dispositif de la vente immobilière en réméré est bien encadré par la loi de sorte que son contrat doit être réalisé ou signé par un notaire. Non seulement il permet au vendeur d'occuper le bien vendu pendant un temps précis, mais il lui réserve le droit de reprendre celui-ci.

Les acteurs d'une vente à réméré

Connue comme une solution aidant les propriétaires en situation d'endettement et ayant besoin rapidement d'argent, la vente à réméré est peu pratiquée. Elle constitue une option à laquelle les concernées pourront faire recours en dernière position. Ce type de vente immobilière est spécialement dédiée aux personnes propriétaires qui font face à des difficultés financières terribles et n'ayant plus d'autres issues. La solution de vente réméré peut aider à résoudre les situations telles que :

• fichage FICP à la banque ;

• saisie immobilière ;

• mise en demeure ;

• vente forcée ;

• propriétaire surendettement ;

• interdit bancaire ;

• hypothèque ;

• redressement judiciaire ;

• non-remboursement de crédit immobilier ou conso ;

• défaut de prêt par les banques, etc.

Ce contrat de financement établi devant le notaire vous permet d'affronter ces différentes crises qui peuvent basculer votre vie. L'objectif ici, c'est que ce dispositif vise uniquement les personnes ayant besoin de liquidité de toute urgence, mais qui disposent des biens bâtis.

Les avantages du réméré aux propriétaires

Seuls les propriétaires d'un immeuble bâti sont éligibles à la solution de la vente à réméré. En principe, le propriétaire cède de manière temporaire son bien immeuble de façon temporaire sans perdre le droit de rachat pour une durée d'au plus 5 ans. Ainsi, il a la chance de se sauver d'une situation de surendettement ou d'une éventuelle vente aux enchères de son patrimoine.

Ensuite, vous gagnez de l'argent et du temps pour éponger d'abord vos obligations. En réalité, les revenus de la vente à réméré vous serviront à solder vos dettes afin de rétablir votre équilibre financier. Si vous ne comptez pas céder votre immeuble, vous devez restituer le prix d'achat du bien à l'acheteur avant la fin du délai contractuel. Il s'agit ici d'une procédure temporaire qui vous évite de perdre votre patrimoine à la première occasion.

La procédure de mise en œuvre de la vente à réméré

La vente à réméré est un contrat conclu devant un notaire qui doit signer l'acte final selon les prescriptions légales. Ce montage financier suit alors trois étapes indispensables pour se concrétiser.

Recherche d'un acquéreur potentiel

Comme toute procédure de vente, vous devez rechercher un acheteur (investisseur) potentiel qui peut acheter votre bien. Pour vite braver cette étape, vous pouvez solliciter les services d'un professionnel spécialisé en réméré. Celui-ci peut déjà disposer d'une liste d'investisseurs potentiels.

Le déroulé de la procédure

La deuxième d'une vente à réméré porte sur l'occupation de la propriété en cession. Rassurez-vous ce n'est qu'une transaction temporaire qui ne permet à l'acheteur que de profiter des indemnités d'occupation. Vous avez un délai maximal de 5 ans pour occuper d'abord votre bien et le reprendre si possible. Ceci vous donnera le temps de retrouver votre capacité financière ou d'emprunt bancaire, mais vous allez vous acquitter régulièrement des frais d'occupation sur le délai consenti.

La sortie du contrat de vente à réméré

La fin d'une vente à réméré est généralement marquée par le rachat du bien par son véritable propriétaire (autrefois vendeur). Après apurement de toutes ses dettes, le vendeur d'un immeuble en réméré peut rapidement réaliser un crédit bancaire pour racheter son bien. Toutefois, celui-ci doit s'acquitter des indemnités d'occupation et les frais d'achat définis dans le contrat de cession en réméré. En outre, il y a aussi la solution de la vente à l'amiable. Elle consiste pour le vendeur de percevoir la différence entre le coût de revente et les frais d'achat pour mettre fin à ce contrat.