Bail mobilité : ce qu'il faut savoir

La location temporaire ou de courte durée est une activité qui rencontre de plus en plus de succès depuis l'avènement des marketplace spécialisées (Airbnb, Booking, Expedia,etc) au début des années 2010 et l'essor de l'économie de partage.

Depuis, l'offre de location courte durée s'est largement développée, tout comme la réglementation qui a évolué et qui est strictement encadrée par des dispositions visant à apporter un peu plus de souplesse entre le locataire et le propriétaire.

En tant que propriétaire et locataire, que faut-il savoir exactement sur ce type de location par rapport à la loi ?

Qu'il s'agisse déditer un bail mobilité ou d'établir un état des lieux d'entrée et de sortie du locataire, découvrez les caractéristiques et singularités rattachées à ce type de bail.

Qu'est-ce que le bail mobilité ?

Le bail mobilité est un contrat de location d'une courte durée qui permet aux propriétaires de proposer la location d'un logement meublé.

Il s'agit d'un bail signé entre le détenteur d'un bien immobilier et un locataire qui occupe un logement pour une courte durée.

Adapté à certaines circonstances (formation professionnelle, stage, travail saisonnier, mission temporaire, mutation professionnelle), la location temporaire facilite l'accès au logement pour des salariés en mobilité professionnelle ou à des étudiants.

Ce type de contrat est non renouvelable et non reconductible mais peut être modifié une seule fois par un avenant.

La durée minimale du bail est fixée à un mois et peut s'étendre à une période de dix mois.

Le bail mobilité ne permet pas aux bailleurs de réclamer un dépôt de garantie au locataire.

Toutefois, le propriétaire est en droit de demander d'autres garanties, notamment, il est autorisé à réclamer une caution d'une personne physique (particulier) qui s'engage par écrit (acte de cautionnement) à payer en cas de non paiement du loyer, des charges et des réparations dues par le locataire.

Il peut également exiger une caution morale (organisme) via la garantie VISALE.

Quelles sont les obligations du propriétaire pour un Bail de location de courte durée ?

Le propriétaire a l'obligation de mettre à disposition un logement convenable et ne pouvant nuire à la santé ou à la sécurité du locataire.

Il est également tenu de fournir un bail mobilité et d'y adjoindre un document dans lequel sera décrit l'état du logement et de ses équipements.

Le constat d'état des lieux et dont le contenu et les dispositions de réalisation sont établies par la loi Alur est un document essentiel.

Il permettra à chaque partie d'établir les responsabilités en cas de litige, lorsque le locataire quittera le logement.

En effet, un nouvel état des lieux (état des lieux de sortie) devra être fait à la remise des clés, il servira de référence en cas de contestation entre le locataire et le propriétaire.

Ces documents devront être signés conjointement par le bailleur et le locataire.

Ensuite, après avoir perçu le loyer de son bien immobilier, le propriétaire devra remettre tous les mois à son locataire une quittance de loyer.

Ce document est utile pour le locataire, car il sert de justificatif de paiement en cas de litige avec le bailleur.

De plus, étant considérée comme justificatif de domicile, la quittance, peut aussi être utile pour bénéficier d'une aide pour un prochain logement.

Quels sont les avantages d'un bail mobilité ?

L'avantage d'un bail mobilité pour le bailleur se caractérise par la flexibilité qu'offre ce type de contrat ainsi que par la possibilité de pouvoir demander un cautionnement au locataire ou de bénéficier de la garantie VISALE.

Pour le locataire, ce type de contrat facilite l'accès au logement aux étudiants ou personne en mobilité professionnelle sans avoir à verser un dépôt de garantie.