
Le dispositif Pinel vit ses derniers mois de pleine capacité. Dès 2023, les taux de réduction fiscale seront diminués progressivement. Une phase transitoire qui doit laisser place et le champ libre à un dispositif Pinel + qui s'appuiera sur la nouvelle norme RE 2020.
Dernière année pour profiter du Pinel à taux plein
Apparu pour la première dans la loi de finances 2015, le dispositif Pinel a connu différentes moutures tout au long de sa vie. L'avantage fiscal Pinel se détermine en fonction d'un plafond de prix de 5 500 €/m² et ne peut pas dépasser 300 000 €. En échange de loyers plafonnés, plusieurs cas de figure s'offrent à l'investisseur pour un achat d'un montant de 300 000€ :
- Pour une location à loyers plafonnés de 6 ans, l'avantage fiscal s'élève à 12% du prix du logement étalés sur 6 ans. Dans ce cas, le montant de la réduction d'impôts atteint au maximum 36 000 € (6 000 € par an pendant 6 ans).
- Pour une location à loyers plafonnés de 9 ans, l'avantage fiscal s'élève à 18% du prix du logement étalés sur 9 ans. Dans ce cas, le montant de la réduction d'impôts atteint au maximum 54 000 € (6 000€ par an pendant 9 ans).
- Pour une location à loyers plafonnés de 12 ans, la déduction fiscale atteint 2% par an sur les 9 premières années, soit 6 000 €, pour un total de 54 000€. Les trois dernières années, le taux de la déduction est ramené à 1% par an (3 000 € si l'on se base sur un montant d'investissement de 300 000 €). L'avantage fiscal s'élève au total à 63 000 €.
Ces calculs sont restés inchangés tout au long de la vie du dispositif. Seuls le zonage et la nature du logement ont été restreints au fil des années. "Par rapport à ses débuts, le nombre de communes éligibles a fortement diminué. Aussi, le dispositif Pinel n'est plus applicable que sur des logements collectifs. Il reste cependant des bonnes opérations à réaliser, notamment dans les villes moyennes qui, à la faveur de la crise sanitaire, bénéficient d'un nouvel attrait. La réduction fiscale est intéressante et la rentabilité est encore au rendez-vous", conseille Claire Pouget, Directrice Auvergne chez le cabinet spécialisé en gestion et création de patrimoine Quintésens. "C'est l'acte notarié qui fait foi. Il devra absolument être daté en 2022.",ajoute Claire Pouget.
Un Super Pinel dès 2023 ?
Dans le but d'encourager la construction de logements neufs, un Super Pinel devrait voir le jour dès 2023. Les mêmes conditions de réduction d'impôts devraient s'appliquer sauf qu'elles devraient concerner des logements collectifs qui bénéficieront de la RE 2020. "On pourrait se dire qu'il vaut mieux attendre le prochain "Pinel" pour investir. Même si on voit se dessiner peu à peu les contours de ce dispositif, rien n'est encore sûr. De plus, les nouvelles normes ont toujours un effet sur les prix à la hausse. La rentabilité pourrait être plus difficile à trouver.", conseille Claire Pouget. Ce Pinel + devra également respecter une qualité d'usage avec une surface minimale selon le type de bien.
À propos de Quintésens :
Cabinet spécialisé en gestion et création de patrimoine, Quintésens fait partie de Pluralle Groupe fondé en 2020 au même titre que Privilège Courtage, Lifestone et Quiétis Gestion. Pluralle Groupe dispose aujourd'hui de plus de 1000 collaborateurs présents à son siège parisien et dans ses 60 agences régionales. Pluralle Groupe répond à toutes les problématiques patrimoniales auxquelles sont confrontées les particuliers : défiscalisation, placements, investissement immobilier, achat immobilier, financement, rachat et regroupement de crédits, assurance emprunteur, gestion locative.
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