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Mardi 30 avril 2024 08:55
La principale plateforme mondiale d'échange de cryptomonnaies a récemment sollicité le rejet d'une poursuite initiée par la Securities and Exchange Commission (SEC) devant un tribunal américain.
Les avocats de Binance ont argumenté que la SEC, tout en exigeant l'enregistrement des actifs des sociétés de cryptographie, les a simultanément empêchées de le faire, comme indiqué dans des rapports publiés lundi.
En opposition, la SEC a soutenu que Binance avait enfreint les règles et réglementations en vigueur sur le marché américain.
La juge Amy Berman Jackson du tribunal de district américain du district de Columbia a annoncé qu'elle examinerait attentivement les arguments présentés, tout en se disant prête à prendre en considération une requête commune de Binance et de sa filiale américaine, Binance.
US.
Le site de cryptographie Binance demande le rejet de l'action de la SEC
Lundi, la plateforme de trading de cryptomonnaies Binance a demandé à un tribunal fédéral de rejeter une action en justice entamée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, contestant la légitimité de l'agence à intenter des poursuites.
En juin 2023, la SEC a intenté une action en justice contre Binance, son fondateur Changpeng Zhao, ainsi que la branche américaine de Binance.
Les accusations ont souligné un "mépris flagrant des lois fédérales sur les valeurs mobilières", alléguant que cela avait permis aux défendeurs de s'enrichir considérablement tout en exposant les avoirs de leurs clients à un risque substantiel.
Dans le cadre d'un règlement de 4,3 milliards de dollars conclu en novembre, Zhao a accepté de payer une amende de 50 millions de dollars et de démissionner de son poste au sein de l'entreprise.
La plainte détaillait plusieurs allégations, affirmant que la société de cryptographie avait artificiellement augmenté son volume de transactions, détourné des fonds de ses clients, négligé de restreindre l'accès des clients américains à sa plateforme et trompé les investisseurs sur les contrôles de surveillance du marché.
De plus, elle aurait facilité le trading de cryptomonnaies que la SEC considère comme des titres non enregistrés.
Pour éviter la surveillance réglementaire américaine et échapper à toute responsabilité pénale, Zhao a sciemment omis d'enregistrer la société aux États-Unis.
Il a plaidé coupable de blanchiment d'argent, a accepté de verser une amende de 50 millions de dollars et a démissionné de son poste de PDG en novembre 2023.
Binance a également plaidé coupable et s'est engagée à payer une amende de 4,3 milliards de dollars dans le cadre d'un règlement avec le ministère de la Justice, le département du Trésor et la Commodity Futures Trading Commission, dans une affaire distincte.
Le site de trading permet aux utilisateurs d'échanger près de 150 cryptomonnaies, incluant le bitcoin, l'ethereum, le dogecoin et la propre cryptomonnaie de Binance, le Binance Coin (BNB).
Cependant, les accusations de la SEC se concentrent sur la question de savoir si les activités des utilisateurs sur le site sont considérées comme des "contrats d'investissement" et donc des titres réglementés par la SEC, comme le soutient la requête en rejet déposée par Binance en septembre 2023.
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