Prêter et emprunter en temps de crise : la fiducie, un instrument innovant et sûr pour toutes les parties

Alors que la crise sanitaire actuelle fragilise la trésorerie de nombreuses entreprises, beaucoup d'entre elles optent pour des stratégies de financement ou de restructuration de leur endettement financier. Dans ce contexte, la fiducie offre aux prêteurs et aux emprunteurs une alternative aux modes de financements classiques, en un outil de sécurisation fiable et efficace.

Equitis Gestion, pionnier et leader sur le marché de la fiducie en France, revient sur les avantages de ce mécanisme avec trois exemples à l'appui : (i) le financement de la société Neovacs par HBR Investment Group, (ii) la restructuration de la dette chez Archos et (iii) la restructuration financière de la dette du groupe Bourbon.

Daniela Kotzeva, ancienne avocate d'affaires, spécialisée en droit bancaire et financier, à la solide expérience, a rejoint Equitis Gestion depuis peu en tant que directeur général du département Fiducie d'Equitis Gestion. Elle nous détaille des exemples de fiducie-gestion et de fiducie-sûreté dans lesquels Equitis Gestion intervient comme fiduciaire.

En cette période de crise, Equitis Gestion constate une hausse de la demande en fiducies. Si l'intérêt de la fiducie se confirme dans un contexte de fragilisation des entreprises, c'est notamment parce qu'elle met à disposition tant des prêteurs que des emprunteurs un outil pour réaliser des opérations de financement structurées dans les meilleures conditions possibles. Pour Daniela Kotzeva, « la fiducie est un mécanisme juridique innovant qui offre des réponses inédites et adaptées aux besoins du chef d'entreprise. En particulier, la fiducie s'adapte très bien aux cas de levée de dette, de monétisation des actifs ou de faciliter les négociations entre une entreprise et ses partenaires banquiers. »

Forme de trust à la française, la fiducie consiste en un transfert de propriété d'un ou plusieurs biens, droits ou sûretés au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. Ainsi, la fiducie-gestion permet au constituant de transférer la gestion de tout ou partie de son patrimoine au fiduciaire, laquelle peut être assortie de certains objectifs. Quant au transfert de propriété opéré par la fiducie-sûreté, qualifiée de « reine des sûretés », il permet au constituant emprunteur de garantir le remboursement intégral de sa dette et, de manière générale, le paiement de toutes les sommes dues au titre du contrat de crédit(s) et de sécuriser le bénéficiaire prêteur. La fiducie présente le double avantage d'une transparence fiscale et d'une neutralité comptable.

Fiducie-gestion : cadre juridique protecteur pour le financement d'une société L'exemple de Neovacs financée par HBR Investment Group

Neovacs, société de biotechnologie française cotée sur Euronext Growth et spécialiste des vaccins thérapeutiques de maladies auto-immunes, a conclu en 2019 un contrat de financement avec la société European Select Growth Opportunities Fund (ESGOF). En mai 2020, le tribunal de commerce de Paris a validé le plan de continuation de Neovacs. HBR Investment a alors repris les engagements d'ESGOF au titre du contrat de financement et lui a racheté les actions et ORNANE détenues sur Neovacs.

Equitis Gestion a accompagné HBR Investment dans ce financement en qualité de fiduciaire. Dans cette opération, Equitis Gestion a mis en place une fiducie-gestion à laquelle HBR Investment a apporté les actions et ORNANE détenues sur Neovacs. « Nous permettons à HBR Investment de sécuriser le financement de Neovacs via notre expertise de la fiducie-gestion dont le cadre protecteur permet de « monétiser » les titres d'une société » indique Daniela Kotzeva. Ainsi, en sa qualité de fiduciaire, Equitis Gestion se charge de monétiser ces actifs, c'est-à-dire de convertir toute ORNANE en actions Neovacs et de céder ces dernières sur les marchés, dans les conditions fixées au contrat de fiducie conclu dans le cadre de cette opération.

Fiducie-gestion : restructurer une dette grâce au processus d'equitization L'exemple d'Archos et de la Banque Européenne d'Investissement (BEI)

Archos conçoit et démocratise au niveau mondial des solutions à forte valeur d'innovation (tablettes et smartphones, mobilité urbaine, maison et IoT, sécurité des blockchains). La société détient envers la BEI une dette de près de 6,7 millions d'euros - nominal et intérêts échus et à échoir. Afin de restructurer cette dette, Equitis Gestion l'accompagne dans une stratégie d'equitisation via un contrat de fiducie-gestion entre la BEI et Europe Offering, partenaire d'Equitis Gestion.

Afin de mettre en place cette stratégie d'equitisation, le contrat de fiducie a organisé le transfert de la moitié de la dette dans le patrimoine fiduciaire de sorte que cette partie de la dette soit progressivement transformée en actions nouvelles Archos. Pour ce faire, Archos émet gratuitement des bons de souscription d'actions (les « BSAE » ou BSA dits « Equitization »), lesquels pourront être exercés par le fiduciaire, agissant pour le compte de la fiducie, pendant une durée de 4 ans à compter de leur émission. Le produit de cession de ces actions permettra à terme le remboursement du créancier et les bons de souscription deviendront caducs de plein droit une fois la créance détenue par la fiducie sur Archos intégralement remboursée.

« Dans cette opération, la fiducie-gestion s'est de nouveau imposée comme l'outil le plus adapté. Du fait de sa grande flexibilité, elle permet la restructuration de la dette d'Archos grâce à l'equitization de la moitié de sa valeur nominale (3 millions d'euros), augmentée des intérêts échus et à échoir et d'une commission de règlement additionnelle due à la BEI » note Daniela Kotzeva.

Fiducie-sûreté : sécuriser le remboursement d'un nouvel emprunt obligatoire de refinancement L'exemple du groupe Bourbon

Début 2020, un pool bancaire a mis d'urgence à disposition du groupe Bourbon un financement new money sous la forme d'un emprunt obligataire pour un montant total cumulé de 30 millions d'euros. Afin d'en sécuriser le remboursement, le groupe, spécialisé dans les services maritimes à l'industrie pétrolière, a eu recours à deux fiducies-sûreté portant pour l'une sur les titres de ses entités et pour l'autre, sur des créances intragroupes, Equitis Gestion intervenant en qualité de fiduciaire. En décembre 2020, le tribunal de commerce de Marseille ayant validé un plan de redressement, les prêteurs ont consenti un nouveau financement new money sous la forme d'un nouvel emprunt obligataire émis par le groupe Bourbon pour un montant total cumulé de 150 millions d'euros. Ce nouveau financement est venu, notamment, refinancer l'endettement financier new money existant

Afin de garantir le remboursement de toutes les sommes dues par le groupe au titre de ce nouveau financement, les fiducies existantes ont été résiliées et trois nouvelles fiducies-sûretés ont été constituées. L'une de ces fiducies porte sur les titres de certaines entités du groupe Bourbon, les deux autres, sur les créances intragroupes. Daniela Kotzeva souligne : « Dans ce cadre et au titre de sa mission de fiduciaire, telle que définie dans chacun des contrats de fiducie conclus fin décembre 2020, Equitis Gestion est ici amenée à exercer les prérogatives d'actionnaire/associé attachées aux titres des entités du groupe Bourbon ayant fait l'objet du transfert en fiducie et à gérer les créances intragroupes dont elle est désormais titulaire, ès-qualité de fiduciaire. »

À propos d'Equitis Gestion

Equitis Gestion est une société de gestion agréée AMF, forte d'une trentaine d'experts à Paris intervenant sur deux pôles : gestion de fonds et gestion de fiducie. Equitis Gestion représente aujourd'hui 60 fonds sous gestion, plus de 500 fiducies signées dont 196 ouvertes. Le total des actifs sous gestion gérés par Equitis Gestion est supérieur à quinze milliards d'euros. Equitis a rejoint le groupe IQ-EQ en 2017. Ce groupe a renforcé sa présence en France depuis par les acquisitions de Peru & Partners (2019) et Conseil Expertise & Synthèse (2020).

À propos d'IQ-EQ

IQ-EQ est un groupe de services aux investisseurs de premier plan qui associe une expertise technique mondiale et une compréhension approfondie des besoins clients. Nous disposons du savoir-faire et des connaissances qui nous permettent de proposer aux fonds d'investissements, aux entreprises internationales, aux family offices et aux clients privés du monde entier une gamme complète de services de conformité, d'administration et de conseil. IQ-EQ emploie plus de 3400 personnes dans 23 juridictions et administre des actifs s'élevant à plus de 500 milliards de dollars. IQ-EQ travaille avec six des dix plus grandes sociétés de capital-investissement au monde.Font également partie du Groupe First National Trustee Company (FNTC), Lawson Conner, Equitis, The Private Office, Péru & Partners, Blue River Partners, Conseil Expertise & Synthèse et Constellation Advisers. Pour en savoir plus au sujet d'IQ-EQ rendez-vous sur www.iqeq.com