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Conditions générales

Mentions légales

Hebergeur : NFrance Conseil, 4 rue Kennedy, 31000 Toulouse (Tel : +33.534455500 Fax: +33.534455507) Contact : Voir rubrique « Contact »

Les fournisseurs de flux

Les informations boursières sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques. Les fournisseurs de flux d'informations, d'analyses et de données de marchés pour le site Leguideboursier.com sont les sociétés suivantes : Flux de bourse cotations cours de clôture : SYMEX Données financières : Rapport Annuel ; Relations émetteurs, Bulletin Annonces Legales Obligatoires, Wikipédia, Site internet des sociétés. Cours des devises : ecb Actualités : HUGIN, Actunews, Lemonde, Lefigaro, lesechos

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Avant propos

Le site Leguideboursier.com est un site d'information visant à fournir des données actualisées sur la macro et micro économie ainsi que sur les sociétés. Nous avons également vocation à fournir des articles divers concernant la bourse et la finance.

La société Solanis exploite un site Internet connu sous le nom de Leguideboursier.com, dont l'adresse principale est la suivante: "https://www.leguideboursier.com".

L'accès au site et ses services, comme l'accès aux données de marchés, les forums de discussions sont libres et gratuits, à l'exception des services payants fournis par la société Solanis ou des tiers à travers du site qui ne sont accessibles qu'à partir du remplissage d'un formulaire particulier et le paiement d'un prix correspondant aux conditions particulières de tels services.

Solanis société éditrice du site Internet leguideboursier.com fournit ses services sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales que la société Solanis sera libre de modifier à tout moment. Les internautes sont donc invités à venir consulter régulièrement ces pages. Elles prévalent sur tous les documents contractuels du site internet Leguideboursier.com.

La navigation sur ce site internet est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet leguideboursier.com vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans les présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisation des services abonnements et des forums est soumise aux présentes conditions générales. Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de la mise à disposition par la société Solanis de son site et des informations qu'il contient.

Article 2 : Objet

Le site Leguideboursier.com est un site d'information visant à fournir des données actualisées notamment sur des conseils et des articles divers concernant la bourse et la finance. Dans ce contexte, Leguideboursier.com met à la disposition des internautes, en accès gratuit ou payant, une série d'information et d'études : les contenus sont produits par la société SOLANIS éditrice du site internet Leguideboursier.com. Toutefois, certaines informations comme des articles, études ou autres peuvent émaner de tiers. Le site Leguideboursier.com accorde à l'Internaute une licence d'utilisation personnelle des informations figurant sur le Site , cette licence est révocable, non transférable, non cessible, non exclusive. Elle est gratuite ou payante en fonction des informations consultées sur le Site.

Article 3 : Données Personnelles

3.1 Déclaration à la CNIL : Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site et la base de données du site Leguideboursier.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1 5 2 4 7 1 7.

3.2 Inscription au site internet L'utilisateur qui souhaite s'abonner aux services du site internet Leguideboursier.com s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes.

3.3 Données personnelles concernant l'Internaute Utilisateur Les informations personnelles collectées par le site Leguideboursier.com ne sont ni vendues, ni échangées. Elles ne font pas l'objet d'un transfert à des tiers.

3.4 Données personnelles figurant sur le site : Les données personnelles figurant sur le site Leguideboursier.com et en particulier dans les fiches de sociétés à la rubrique « Dirigeants et management » et « Contact société » sont des informations qui ont fait l'objet de recherches avec croisement de plusieurs sources. Ces données, quand bien même elles peuvent être considérées comme publiques car accessibles sur les documents des sociétés tels que Rapport Annuel ou Bulletin Annonces Legales, etc., n'en sont pas moins personnelles. Elles donnent lieu donc aux droits rappelés ci-dessous.

3.5 Droit d'accès L'Internaute et/ou les Personnes Répertoriées disposent d'un droit ?tel que défini par la loi du 6 janvier 1978, en particulier aux articles 34, 35 et 36? d'avoir accès aux informations personnelles les concernant, et de les faire rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour, voire effacer, lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite. L'Internaute et/ou les Personnes Répertoriées peuvent exercer ces droits en contactant nos services à la rubrique « service » et « Contact » de notre site

Article 4 Propriété intellectuelle

4.1 Fournisseurs de flux Les informations financières des bourses ou indices ou tout fournisseur de flux spécifiquement mentionnés sur le site sont la propriété des bourses ou indices ou des fournisseurs de flux et sont protégés par le copyright et les lois sur la propriété intellectuelle.

L'autorisation de télécharger, copier, sauvegarder et éditer les pages Web, leur contenu ou les résultats générés ou visualisés par les outils d'affichage, partiellement ou entièrement, est accordée uniquement pour un usage personnel et non commercial. Les mentions du copyright ou les noms de la marque ne doivent pas être omis ou modifiés.

4.2 Informations générales

Le site Leguideboursier.com s'efforce d'assurer avec exactitude la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (Hacking, piratage, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude, de manque d'actualité ou d'omission dans ces informations.

4.3 Informations financières

Les informations boursières sont réalisées par des sociétés spécialisées dans la diffusion, la conception de flux boursiers et dans les analyses économiques.

Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations, données financières, design, graphiques, photographies, marques, logos ou autres signes susceptibles à l'usage industriel et commercial contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique. Toute entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte.

4.4 Données financières

A l'exception des fournisseurs de flux, certaines informations présente sur le site internet Leguideboursier.com proviennent directement des sociétés (Données saisies à partir de notre rubrique Espace Entreprises) ou sont produites par la société éditrice du site internet Leguideboursier.com

4.4.1 Méthodologie : Service réservé aux sociétés cotées

La société éditrice du site internet Leguideboursier.com propose pour toutes les sociétés cotées en bourse, un service innovant au travers d'une interface sécurisée facile d'utilisation et accessible par internet avec des codes d'accès personnalisés qui lui permet de mettre à jour ses données financières.

4.4.2 Méthodologie : Données produites par la société éditrice su site Leguideboursier.com La société Solanis éditrice du site Leguideboursier.com a développé une base de données financière sur les sociétés cotées qui constitue une ?uvre de l'esprit originale qui, en tant que telle, est protégée par le droit d'auteur (art L.112-3 Code de la Propriété Intellectuelle). Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une ?uvre de l'esprit, en violation des droits de son auteur constitue un délit de contrefaçon, sanctionné par une peine d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros (art. L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Par ailleurs, la société Solanis bénéficie de la protection spécifique de la loi du 1er juillet 1998 en faveur des ceux qui prennent l'initiative et le risque des investissements correspondants (article L.341-1 Code de la Propriété Intellectuelle) à la production d'une base de données.

La société éditrice du site internet Leguideboursier.com prend uniquement en considération, les informations qui figurent dans les rapports annuels, documents de référence et sites internet des sociétés. Si les informations du site et du rapport annuel sont contradictoires, La société éditrice du site internet Leguideboursier.com privilégie celles du site, sauf si celles-ci sont manifestement moins récentes.Pour certaines données la société éditrice du site internet Leguideboursier.com peut être amené à se fonder sur des informations complémentaires obtenues auprès d'autres sources (Wikipédia, etc..). Certaines des données issues des fiches de sociétés peuvent également provenir de contact établis par courriel ou par téléphone lorsqu'il n'y avait pas d'adresse électronique disponible. Elles ont été invitées à indiquer toute erreur qu'elles auraient pu relever. La société éditrice du site internet Leguideboursier.com décline toute responsabilité concernant l'exactitude des informations fournies par les sociétés, les sites des sociétés ou des rapports annuels ou autres sources tel que wikipédia.

4.5 Autres informations : articles et autres

La société Solanis est propriétaire, ou titulaire des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure du site que sur son contenu, et ce dans le monde entier. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de la société Solanis est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La société Solanis dispose également des droits afférents à sa marque nominative et logo du site Leguideboursier.com.

L'internaute peut reproduire tout ou partie du contenu du site aux fins de stockage, de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif. A l'exception des droits de reproduction et de stockage consentis, tels que strictement définis ci-dessus, l'Internaute Utilisateur s'interdit de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et/ou diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et/ou données présentes sur ce site. Le non respect de ces dispositions expose le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. L'internaute pourra toutefois citer les informations fournies par Leguideboursier.com dans les conditions prévues par les dispositions du code de la propriété intellectuelle concernant les citations et applicables aux revues de presse.

Article 5 : Responsabilité

Toute information, donnée financière, analyse et opinion relatives aux instruments financiers sont fournies en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Toutes informations diffusées sur le site Leguideboursier.com est donnée à titre subjectif et uniquement informatif et indicatif, et ne sauraient constituer de la part de la société Solanis ni une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers ni une offre de services financiers, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables Leguideboursier.com n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations et décline également toute responsabilité en cas d'erreur, inexactitude, indisponibilité, interruption, retard ou omission dans l'information. Leguideboursier.com recommande donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées. La société Solanis, ses dirigeants et salariés, ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour toute utilisation des dites informations ayant occasionné un préjudice résultant d'un dommage matériel ou immatériel direct et/ou indirect quelqu'il soit. Vous reconnaissez en conséquence utiliser les informations et données qui sont proposées sur le site Internet Leguideboursier.com sous votre seule responsabilité.

Article 6 : FORUM

6.1 Généralités

L'objectif du forum est de permettre aux utilisateurs de discuter sur des domaines variés ou échanger des idées. L'utilisateur du forum s'engage à respecter l'intégralité de la législation boursière, civile et pénale en vigueur et à ne pas véhiculer des éléments à caractère diffamatoire, obscène, haineux ou raciste et d'une manière générale, contraires à l'ordre public et aux bonnes m?urs, il s'engage également de s'abstenir à laisser, transmettre ou diffuser à travers le site un contenu qui endommage les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle ou les secrets commerciaux des tiers.

De tels propos sont susceptibles de poursuites pénales. Leguideboursier.com garantit pas la véracité des informations ou des conseils circulant sur le forum et ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de cette section. L'utilisateur assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou qu'il poste sur les forums du site Leguideboursier.com. Leguideboursier.com se réserve le droit de supprimer les messages à caractère diffamatoire, obscène, haineux ou raciste et d'une manière générale, contraires à l'ordre public et aux bonnes m?urs. Dans le cas où la responsabilité de la société Solanis serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent, la société Solanis pourra appeler ce dernier en garantie afin qu'il supporte tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.

6.2 AMF

L'utilisateur du Forum s'engage à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de l'AMF conformément aux dispositions de l'article 632-1 alinéa 2 du règlement général (délit de diffusion de fausses informations,?), ainsi qu'a l'ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (délit d'initié, délit de communication d'information privilégiée, délit de manipulation des cours, ?).

Article 7: RESPONSABILITE

Leguideboursier.com s'engage à mettre en ?uvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose à l'internaute.

La société éditrice du site internet Leguideboursier.com décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omissions des flux d'informations financières transmises par des sociétés financières.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'internaute.

La société éditrice du site internet Leguideboursier.com n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'internaute des informations qu'il pourra trouver sur le site et des services fournis ainsi que du manque d'exactitude, exhaustivité, fiabilité de ces informations et services.

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Article 8 : Inscription au site

L'utilisateur est responsable du pseudonyme ou login qu'il choisit et du mot de passe associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis à vis des tiers. Chaque utilisateur inscrit au site internet Leguideboursier.com est identifié par son adresse IP, l'utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le site avec son profil.

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