Sii : mise a disposition de la note d'information et des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financieres et comptables de la société sii goes on

COMMUNIQUÉ DU 7 FEVRIER 2024
RELATIF A L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIEE
VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

SII

initiée par

SII GOES ON

Agissant de concert avec Monsieur Bernard Huvé, Madame Alexia Slape, Monsieur Arnaud Huvé, Monsieur Alban Huvé, Madame Christiane Guillebaut, Monsieur Eric Matteucci, Monsieur Antoine Leclercq, Monsieur François Goalabré, Monsieur Charles Mauclair, Monsieur Didier Bonnet et BTO Sanok S.à r.l.

présentée par

DEGROOF PETERCAM : Conseil Financier et Etablissement présentateur

CIC : Etablissement présentateur et garant

Portzamparc, BNP Paribas Group : Etablissement présentateur et garant                 

MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D’INFORMATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIÉTÉ SII GOES ON

AMF

Le présent communiqué a été établi par SII Goes On et diffusé conformément aux dispositions des articles 231-27, 1° et 2° et 231-28 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (l’« AMF »).

En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a, en application de la décision de conformité de l’offre publique d’achat simplifiée visant les actions Société pour l’Informatique Industrielle – S.I.I. en date du 6 février 2024, apposé le visa n° 24-018 en date du 6 février 2024 sur la note d’information établie par SII Goes On (l’« Offre »).

Le visa, conformément aux dispositions de l’article L 621-8-1 I du code monétaire et financier, a été attribué après que l’AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible et si les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

AVIS IMPORTANT

Dans le cas où le nombre d’actions non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de Société pour l’Informatique Industrielle – S.I.I. ne représenterait pas, à l’issue de l’Offre, plus de 10% du capital et des droits de vote de Société pour l’Informatique Industrielle – S.I.I. l’Initiateur demandera à l’AMF, au plus tard dans un délai de trois (3) mois à l’issue de la clôture de l’Offre, conformément aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF, la mise en œuvre d’une procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions Société pour l’Informatique Industrielle – S.I.I. non apportées à l’Offre moyennant une indemnisation égale au Prix de l’Offre.

Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de SII Goes On ont été déposées auprès de l’AMF le 6 février 2024 et complètent la note d’information établie par SII Goes On. Ces informations ainsi que la note d’information sont mises à la disposition du public ce jour, sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org), de SII Goes On (SIIgoeson.fr) et de Société pour l’Informatique Industrielle – S.I.I. (https://sii-group.com/fr-FR) et peut également être obtenue sans frais sur simple demande auprès de :

Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et Euronext publieront respectivement un avis d’ouverture et de calendrier et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.

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Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement et ne constitue pas une offre d’acquérir des titres. La diffusion de ce communiqué, l’offre et son acceptation peuvent faire l’objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Les personnes venant à entrer en possession du présent communiqué doivent se tenir informées des restrictions légales applicables et les respecter. SII Goes On décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables.

Pièce jointe

• SII Goes On - Communiqué mise à disposition de la note d'information et du DAI de SII Goes On