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Le jury a estimé qu'artémis n'avait créé aucun dommage aux anciens assurés d'executive life

  • Publié le Vendredi 22 juillet 2005 à 12:25
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  • Source : Hugin



Le 22 Juillet 2005

Dans le cadre du procès californien Executive Life, le jury a déterminé qu'Artémis n'avait causé aucun dommage au Département des Assurances de Californie et aux anciens assurés de la société d'assurances. Après avoir complètement innocenté François Pinault dès la première phase du procès, le jury a estimé, dans la deuxième phase, que les dommages et intérêts réclamés à Artémis par le Commissaire aux Assurances californien John Garamendi, étaient sans fondement.

La loi fédérale et la loi californienne n'autorisant pas l'attribution de dommages punitifs en l'absence de dommage, l'allocation de 700 millions de dollars de dommages punitifs n'est pas valide

. En conséquence, Artémis, en application de la loi, demandera au tribunal de prononcer un jugement final déboutant le Département des Assurances de Californie de toutes ses prétentions contre Artémis.

Contact Presse : Image 7Estelle Guillot-TantayTel : 01 53 70 74 93

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