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ÉchÉance des obligations À option de conversion et/ou d’Échange en actions nouvelles le 28 dÉcembre 2015

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Source : Actusnews Posté dans la rubrique le 26/11/2015 à  18:00


ÉCHÉANCE DES OBLIGATIONS À OPTION DE CONVERSION ET/OU D’ÉCHANGE EN ACTIONS NOUVELLES LE 28 DÉCEMBRE 2015

Lyon, le 26 novembre 2015
 

OL Groupe annonce le remboursement, le 28 décembre 2015, de la totalité des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (ISIN FR0010978932 – ci-après les « OCEANE 2015 ») qui resteront en circulation à la date de remboursement et pour lesquelles le droit à l'attribution d'actions n'aurait pas été exercé.

Les porteurs d'OCEANE 2015 auront ainsi la faculté, jusqu'au 16 décembre 2015 inclus, d'exercer leur droit à l'attribution d'actions à raison de 1,502 action pour 1 OCEANE 2015. Pour les porteurs qui n'auraient pas exercé leur droit à l'attribution d'actions, le remboursement sera effectué au pair, soit 7,26 € par OCEANE 2015, majoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiement des intérêts.

Compte tenu des 549 547 OCEANE 2015 encore en circulation au 25 novembre 2015, dans l'hypothèse où la totalité des porteurs choisirait l'attribution d'actions, le nombre maximal d'actions nouvellement créées s'élèverait à 825 420, sous réserve d'ajustements du ratio de conversion.

Les demandes d'exercice du droit d'attribution d'actions devront être parvenues au plus tard le 16 décembre 2015 à 17 h (heure de Paris), à CM-CIC Securities, en sa qualité d'agent centralisateur.

Avertissement
Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public.

La diffusion de ce communiqué peut, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du présent communiqué doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée (la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des valeurs mobilières objet de ce communiqué rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans un Etat membre autre que la France. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans aucun des Etats membres autre que la France, sauf conformément aux dérogations prévues par l'article 3(2) de la Directive Prospectus, si elles ont été transposées dans cet Etat membre ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par le Groupe d'un prospectus au titre de l'article 3 de la Directive Prospectus et/ou des règlementations applicables dans cet Etat membre.

Ce communiqué ne doit pas être distribué, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique. Ce communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique ni dans toute autre juridiction dans laquelle telle offre ou sollicitation pourrait faire l'objet de restrictions. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement. Les actions du Groupe n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act, et le Groupe n'a pas l'intention de procéder à une offre au public de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique.

Le présent communiqué est adressé et destiné uniquement aux personnes qui sont (i) des « investment professionals » (des personnes disposant d'une expérience professionnelle en matière d'investissements) au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, l'« Ordonnance »), (ii) étant des personnes entrant dans le champ d'application de l'article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l'Ordonnance, ou (iii) des personnes à qui une invitation ou une incitation à participer à une activité d'investissement (au sens de l'article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) dans le cadre de l'émission ou de la vente de titres financiers pourrait être légalement adressée (toutes ces personnes étant désignées ensemble comme les « Personnes Concernées »). Ce communiqué est adressé uniquement à des Personnes Concernées et aucune personne autre qu'une personne concernée ne doit utiliser ou se fonder sur ce communiqué. Tout investissement ou activité d'investissement auquel le présent communiqué fait référence n'est accessible qu'aux Personnes Concernées et ne devra être réalisé qu'avec des Personnes Concernées.

Ce communiqué ne doit pas être distribué, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon.


Information réglementée
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