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Déclaration d’actions et de droits de vote

Catégorie : Operations, Droits de vote

Source : Actusnews Posté dans la rubrique OPERATIONS le 02/12/2015 à  11:15


OPERATIONS droits de vote

Déclaration d'actions et de droits de vote

établie en application de l'article L. 233-8 du code de commerce

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement.

Dénomination sociale de l'émetteur SEQUANA
Adresse du siège social 8 rue de Seine
92100 Boulogne Billancourt

 

Marché Réglementé (Euronext)
Compartiment C
Code ISIN : FR0011352590
Mnémonique : SEQ
Indices : CAC Small
® et CAC Mid & Small®
Eligible au SRD

*déduction faite des actions auto-détenues n'ayant pas droit de vote
Il est rappelé que depuis le 26 juin 2014, un droit de vote double est conféré à chaque action inscrite sous la forme nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins.

NB : les statuts de Sequana prévoient, en sus du respect de la réglementation relative aux déclarations de franchissements de seuils légaux, que toute personne physique ou morale qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personnes morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233- 3 du code de commerce, 0,5 % du capital social, est tenue de déclarer à la société le nombre total d'actions qu'elle possède et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement du seuil de participation. Ces déclarations doivent être renouvelées dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi, à la hausse ou à la baisse, même si les seuils franchis sont supérieurs ou inférieurs aux seuils prévus par la loi.


Information réglementée
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital :
-
Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-42327-Declarationactionsdroitsvote30112015.pdf
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  Déclaration au 30 novembre 2015 Déclaration au 31 octobre 2015
Nombre total d'actions 65 183 351 65 183 351
Nombre total de droits de vote bruts
(droits de vote théoriques)
65 658 514 65 658 587
Nombre total de droits de vote nets *
(droits de vote exerçables en AG)
65 511 347 65 525 833
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